Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03320312S0004

Permis de démolir n° 03320312S0004 à Hourtin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PD n° 03320312S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2013 à Hourtin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03320312S0004 figure dans les données Sitadel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Hourtin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

5 mars 2013

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/03/2013

Localisation du projet à Hourtin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hourtin Code postal 33990 Identifiant INSEE 33203
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMPIGNAC (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03320312S0004
Code commune INSEE 33203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Hourtin (33990).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320312S0004, déposé en mairie d'Hourtin.

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