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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03319926K0002

Permis de démolir n° 03319926K0002 à Gujan-Mestras, 38 Rue Aime Broustaut

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par E.P.PROMOTION et autorisé le 13 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319926K0002, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PD n° 03319926K0002

Demandeur

E.P.PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03319926K0002 a été délivré le 13 mai 2026 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 38 Rue Aime Broustaut. La demande émane de E.P.PROMOTION.

Le terrain support du projet couvre 1 303 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY152. Ce dossier est l'un des 100 permis de démolir référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Surface du terrain

1 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2026.

Dépôt

13 mai 2026

Autorisation

13 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

13/05/2026

Autorisation

13/05/2026

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 303 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.P.PROMOTION

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533077947
SIRET: 53307794700026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2011

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03319926K0002
Code commune INSEE	33199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 mai 2026
Date de dépôt	13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Aime Broustaut à Gujan-Mestras (33470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par E.P.PROMOTION et autorisé le 13 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319926K0002, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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