Permis de démolir n° 03319921K0006 à Gujan-Mestras, 18 Rue De La Liberte
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PD n° 03319921K0006
Demandeur
E.P.PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03319921K0006 a été délivré le 8 décembre 2021 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 18 Rue De La Liberte. Le projet est porté par E.P.PROMOTION.
Le terrain d'assiette couvre 763 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM458, BM459. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 100 permis de démolir référencés à Gujan-Mestras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 763 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.P.PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533077947
- SIRET
- 53307794700026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GUJAN-MESTRAS (33470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03319921K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |