Permis de démolir n° 03319823F0002 à Guîtres, 12 Rue Du Prieure
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PD n° 03319823F0002
Demandeur
COMMUNE DE GUITRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Du Prieure, le permis de démolir n° 03319823F0002 a été délivré le 27 décembre 2023 à Guîtres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUITRES.
La parcelle concernée s'étend sur 415 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB395. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Guîtres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Guîtres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guîtres Code postal 33230 Identifiant INSEE 33198
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 415 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUITRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301989
- SIRET
- 21330198900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GUITRES (33230)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUITRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03319823F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |