Permis de démolir n° 03319819F0002 à Guîtres, Rue Du Gazot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2019
Dossier PD n° 03319819F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guîtres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03319819F0002 a été délivré le 8 juin 2019, pour un bâtiment situé Rue Du Gazot.
Le terrain concerné couvre 443 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB464, AB465. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Guîtres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Guîtres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guîtres Code postal 33230 Identifiant INSEE 33198
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 443 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03319819F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |