Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03318715P0002

Permis de démolir n° 03318715P0002 à Gironde-sur-Dropt, Rue Andre Dupuy-Chauvin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PD n° 03318715P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03318715P0002, délivré le 4 novembre 2015 à Gironde-sur-Dropt (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Andre Dupuy-Chauvin.

Le terrain d'assiette couvre 1 841 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Gironde-sur-Dropt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2015

Surface du terrain

1 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/11/2015

Localisation du projet à Gironde-sur-Dropt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gironde-sur-Dropt Code postal 33190 Identifiant INSEE 33187
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 841 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIRONDE-SUR-DROPT (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03318715P0002
Code commune INSEE 33187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Andre Dupuy-Chauvin à Gironde-sur-Dropt (33190).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03318715P0002, déposé en mairie de Gironde-sur-Dropt.

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