Permis de démolir n° 03318715P0001 à Gironde-sur-Dropt, 3Bis Rue Andre Dupuy-Chauvin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PD n° 03318715P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3Bis Rue Andre Dupuy-Chauvin, le permis de démolir n° 03318715P0001 a été délivré le 4 novembre 2015 à Gironde-sur-Dropt (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 591 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Gironde-sur-Dropt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gironde-sur-Dropt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gironde-sur-Dropt Code postal 33190 Identifiant INSEE 33187
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 591 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIRONDE-SUR-DROPT (33190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03318715P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |