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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03318614F0001

Permis de démolir n° 03318614F0001 à Gensac, 2 Moustey

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03318614F0001, déposé en mairie de Gensac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PD n° 03318614F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2014 à Gensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03318614F0001 porte sur un bâtiment situé 2 Moustey.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Gensac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/05/2014

Localisation du projet à Gensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moustey

Territoires administratifs

Commune: Gensac Code postal 33890 Identifiant INSEE 33186
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENSAC (33890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03318614F0001
Code commune INSEE	33186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Moustey à Gensac (33890).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03318614F0001, déposé en mairie de Gensac.

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