Permis de démolir n° 03318613F0001 à Gensac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PD n° 03318613F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03318613F0001 a été délivré le 17 avril 2013 à Gensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Gensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gensac
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gensac Code postal 33890 Identifiant INSEE 33186
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENSAC (33890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03318613F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |