Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03317921F0001

Permis de démolir n° 03317921F0001 à Galgon, chemin de Pasquot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PD n° 03317921F0001

Demandeur

SCEA VIGNOBLES JALOUSIE BEAULIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Galgon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03317921F0001 a été délivré le 21 mai 2021, pour un bâtiment situé chemin de Pasquot. La demande émane de SCEA VIGNOBLES JALOUSIE BEAULIEU.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 655 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BL 108. Au total, le catalogue compte 11 permis de démolir à Galgon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2021

Surface du terrain

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/05/2021

Localisation du projet à Galgon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Galgon Code postal 33133 Identifiant INSEE 33179
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 655 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 655 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA VIGNOBLES JALOUSIE BEAULIEU, dont l'adresse déclarée est à Galgon. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

SCEA VIGNOBLES JALOUSIE BEAULIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
389477225
SIRET
38947722500012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
GALGON (33133)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03317921F0001
Code commune INSEE 33179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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