Permis de démolir n° 03317921F0001 à Galgon, chemin de Pasquot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PD n° 03317921F0001
Demandeur
SCEA VIGNOBLES JALOUSIE BEAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Galgon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03317921F0001 a été délivré le 21 mai 2021, pour un bâtiment situé chemin de Pasquot. La demande émane de SCEA VIGNOBLES JALOUSIE BEAULIEU.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 655 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BL 108. Au total, le catalogue compte 11 permis de démolir à Galgon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Galgon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Galgon Code postal 33133 Identifiant INSEE 33179
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 655 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 655 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA VIGNOBLES JALOUSIE BEAULIEU, dont l'adresse déclarée est à Galgon. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SCEA VIGNOBLES JALOUSIE BEAULIEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389477225
- SIRET
- 38947722500012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- GALGON (33133)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03317921F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |