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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03317918F0001

Permis de démolir n° 03317918F0001 à Galgon, 9 Avenu Francois Mitterrand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GALGON et autorisée le 2 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03317918F0001, déposé en mairie de Galgon.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PD n° 03317918F0001

Demandeur

COMMUNE DE GALGON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Avenu Francois Mitterrand, le permis de démolir n° 03317918F0001 a été délivré le 2 mars 2018 à Galgon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE GALGON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 216 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Galgon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2018

Surface du terrain

1 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/03/2018

Localisation du projet à Galgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Galgon Code postal 33133 Identifiant INSEE 33179
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 216 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GALGON

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213301799
SIRET: 21330179900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GALGON (33133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03317918F0001
Code commune INSEE	33179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Avenu Francois Mitterrand à Galgon (33133).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GALGON et autorisée le 2 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03317918F0001, déposé en mairie de Galgon.

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19 oct. 2017 1 166 m² foncier

PD n°03317919F0002 Autorisé

1 Rue De L'ancienne Forge

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24 déc. 2019 2 180 m² foncier COMMUNE DE GALGON

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