Permis de démolir n° 03317915F0003 à Galgon, 1 Chem De Charlemagne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PD n° 03317915F0003
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Galgon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03317915F0003 a été délivré le 1 avril 2015, pour un bâtiment situé 1 Chem De Charlemagne. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC38. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Galgon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 avril 2015
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Galgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Galgon Code postal 33133 Identifiant INSEE 33179
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223300013
- SIRET
- 22330001300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03317915F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |