Permis de démolir n° 03317019P0002 à Fontet, 1 Lieu- Nantet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2019
Dossier PD n° 03317019P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juillet 2019 à Fontet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03317019P0002 porte sur un bâtiment situé 1 Lieu- Nantet.
Le terrain support du projet couvre 1 518 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Fontet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontet Code postal 33190 Identifiant INSEE 33170
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 518 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTET (33190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03317019P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |