Retour aux autorisations de Fontet

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03317015W0001

Permis de démolir n° 03317015W0001 à Fontet, 05 Ld Le Rouergue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03317015W0001, déposé en mairie de Fontet.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PD n° 03317015W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2015 à Fontet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03317015W0001 porte sur un bâtiment situé 05 Ld Le Rouergue.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA4. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Fontet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/10/2015

Localisation du projet à Fontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontet Code postal 33190 Identifiant INSEE 33170
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTET (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03317015W0001
Code commune INSEE	33170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 05 Ld Le Rouergue à Fontet (33190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03317015W0001, déposé en mairie de Fontet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fontet

PD n°03317018P0001 Autorisé

32 Lieu- Tartifume Nord

Fontet (33190)

23 oct. 2018 3 526 m² foncier

PD n°03317019P0001 Autorisé

25 Lieu- Lasserre

Fontet (33190)

29 mars 2019 60 328 m² foncier

PD n°03317019P0002 Autorisé

1 Lieu- Nantet

Fontet (33190)

14 juil. 2019 1 518 m² foncier

PD n°03317021P0001 Autorisé

46 Rue De La Mairie

Fontet (33190)

26 nov. 2021 1 410 m² foncier

PD n°03317025P0001 Autorisé

9 Impasse De La Garonne

Fontet (33190)

06 août 2025 774 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fontet

Permis de construire à Fontet

28 autorisations

Permis d'aménager à Fontet

1 autorisation