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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03316723Z0016

Permis de démolir n° 03316723Z0016 à Floirac, 105 Rue Emile Combes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DGWANC et autorisée le 2 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316723Z0016, déposé en mairie de Floirac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PD n° 03316723Z0016

Demandeur

DGWANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03316723Z0016 a été délivré le 2 janvier 2024, pour un bâtiment situé 105 Rue Emile Combes. La demande émane de DGWANC.

Le terrain concerné couvre 520 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 116 permis de démolir référencés à Floirac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

Surface du terrain

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/01/2024

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	520 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DGWANC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902436443
SIRET: 90243644300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLOIRAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03316723Z0016
Code commune INSEE	33167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 105 Rue Emile Combes à Floirac (33270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DGWANC et autorisée le 2 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316723Z0016, déposé en mairie de Floirac.

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59 Rue Gaston Cabannes

Floirac (33270)

23 nov. 2023 1 069 m² foncier AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE

PD n°03316723Z0015 Autorisé

59 Bi Avenue Gaston Cabannes

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23 nov. 2023 1 069 m² foncier AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE

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