Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03316723Z0014

Permis de démolir à Floirac - 59 Rue Gaston Cabannes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PD n° 03316723Z0014

Demandeur

AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE

Cette page présente le permis de démolir n° 03316723Z0014, délivré le 23 novembre 2023 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 59 Rue Gaston Cabannes, Floirac (33270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE. Le terrain concerné couvre 1 069 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT110, AT112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2023

Surface du terrain

1 069 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 novembre 2023

Délai d'instruction

10 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/11/2023

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT110 AT112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 069 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
852104355
SIRET
85210435500015
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03316723Z0014
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Rue Gaston Cabannes, Floirac (33270).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 23 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316723Z0014, instruit par la commune de Floirac.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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