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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03316723Z0014

Permis de démolir n° 03316723Z0014 à Floirac, 59 Rue Gaston Cabannes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 23 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03316723Z0014, déposé en mairie de Floirac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PD n° 03316723Z0014

Demandeur

AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03316723Z0014, délivré le 23 novembre 2023 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 59 Rue Gaston Cabannes. La demande émane de AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE.

Le terrain d'assiette couvre 1 069 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT110, AT112. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de démolir référencés à Floirac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2023

Surface du terrain

1 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/11/2023

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT110 AT112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 069 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 852104355
SIRET: 85210435500015
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 2019
Localisation: BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03316723Z0014
Code commune INSEE	33167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Rue Gaston Cabannes à Floirac (33270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 23 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03316723Z0014, déposé en mairie de Floirac.

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18 oct. 2023 436 m² foncier

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