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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03316718Z0004

Permis de démolir n° 03316718Z0004 à Floirac, Rue Aristide Berges

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisé le 26 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316718Z0004, déposé en mairie de Floirac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PD n° 03316718Z0004

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03316718Z0004, délivré le 26 novembre 2018 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Aristide Berges. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

La parcelle concernée s'étend sur 161 681 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV93. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de démolir référencés à Floirac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2018

Surface du terrain

161 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/11/2018

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	161 681 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 086 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925800676
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: TOULOUSE (31037)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03316718Z0004
Code commune INSEE	33167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Aristide Berges à Floirac (33270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisé le 26 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316718Z0004, déposé en mairie de Floirac.

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