Permis de démolir n° 03315319F0001 à Doulezon, A La Fuge
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PD n° 03315319F0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doulezon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03315319F0001 a été délivré le 26 septembre 2019, pour un bâtiment situé A La Fuge. La demande émane de ENEDIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Doulezon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Doulezon
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Fuge
Territoires administratifs
- Commune
- Doulezon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33153
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844203863
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03315319F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |