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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03312722F0001

Permis de démolir n° 03312722F0001 à Civrac-sur-Dordogne, 13 Le Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312722F0001, déposé en mairie de Civrac-sur-Dordogne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PD n° 03312722F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Civrac-sur-Dordogne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03312722F0001 a été délivré le 29 novembre 2022, pour un bâtiment situé 13 Le Bourg.

La parcelle concernée s'étend sur 380 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B129. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Civrac-sur-Dordogne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Surface du terrain

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Localisation du projet à Civrac-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Civrac-sur-Dordogne Code postal 33350 Identifiant INSEE 33127
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	380 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STE TERRE (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03312722F0001
Code commune INSEE	33127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Le Bourg à Civrac-sur-Dordogne (33350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312722F0001, déposé en mairie de Civrac-sur-Dordogne.

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PD n°03312718F0001 Autorisé

Lieu-Dit Aux Graves

Civrac-sur-Dordogne (33350)

30 janv. 2018 28 524 m² foncier

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