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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03312718F0001

Permis de démolir n° 03312718F0001 à Civrac-sur-Dordogne, Lieu-Dit Aux Graves

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312718F0001, déposé en mairie de Civrac-sur-Dordogne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PD n° 03312718F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Lieu-Dit Aux Graves, le permis de démolir n° 03312718F0001 a été délivré le 30 janvier 2018 à Civrac-sur-Dordogne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 28 524 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB142. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Civrac-sur-Dordogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2018

Surface du terrain

28 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 janvier 2018

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/01/2018

Localisation du projet à Civrac-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Civrac-sur-Dordogne Code postal 33350 Identifiant INSEE 33127
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 524 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CIVRAC-SUR-DORDOGNE (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03312718F0001
Code commune INSEE	33127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit Aux Graves à Civrac-sur-Dordogne (33350).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312718F0001, déposé en mairie de Civrac-sur-Dordogne.

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13 Le Bourg

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