Permis de démolir n° 03312224V7004 à Cestas, 1Bis Chemin Des Fosses
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 février 2024
Dossier PD n° 03312224V7004
Demandeur
SCI BATIMENT 1 DUCOURNEAU CANEJAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03312224V7004 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2024 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1Bis Chemin Des Fosses. Le projet est porté par SCI BATIMENT 1 DUCOURNEAU CANEJAN.
Le terrain d'assiette couvre 4 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EK260. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 331 permis de démolir référencés à Cestas.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
7 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cestas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BATIMENT 1 DUCOURNEAU CANEJAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844374108
- SIRET
- 84437410800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENAVE-D'ORNON (33140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03312224V7004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |