Permis de construire n° 03312223V1098 à Cestas pour 1 214 m² de locaux, 1Bis Chemin des Fosses
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 février 2024
Dossier PC n° 03312223V1098
Demandeur
CHEMIN DES FOSSES CESTAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03312223V1098 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2024 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1Bis Chemin des Fosses. CHEMIN DES FOSSES CESTAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 000 m², le programme représentait 1 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 260. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 689 permis de construire et déclarations préalables à Cestas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cestas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 214 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 830 m² à 1 973 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 1 214 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 973 m² |
| Total | 830 m² | 1 214 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 830 m² | 1 214 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 973 m² |
| Total locaux | 830 m² | 1 214 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHEMIN DES FOSSES CESTAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CHEMIN DES FOSSES CESTAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984882530
- SIRET
- 98488253000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03312223V1098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle EK 260 à Cestas (33610)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.