Permis de construire n° 03312223V1098 à Cestas pour 1 214 m² de locaux, 1Bis Chemin Des Fosses
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 février 2024
Dossier PC n° 03312223V1098
Demandeur
CHEMIN DES FOSSES CESTAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03312223V1098 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2024 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1Bis Chemin Des Fosses. CHEMIN DES FOSSES CESTAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 214 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EK260. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 675 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cestas.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cestas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 1 214 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 973 m² |
| Total | 830 m² | 1 214 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 830 m² | 1 214 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 973 m² |
| Total locaux | 830 m² | 1 214 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEMIN DES FOSSES CESTAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984882530
- SIRET
- 98488253000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03312223V1098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |