Permis de démolir n° 03312221V7004 à Cestas, 44 Che De Chapet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 janvier 2021
Dossier PD n° 03312221V7004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03312221V7004, ayant fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2021 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 44 Che De Chapet.
La parcelle concernée s'étend sur 938 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CK22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 331 permis de démolir référencés à Cestas.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
19 janvier 2021
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Cestas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 938 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESTAS (33610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03312221V7004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |