Permis de démolir n° 03312220V7031 à Cestas, 1 chemin d'Arnauton
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PD n° 03312220V7031
Demandeur
SCI CVO CHAN-KOUNG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03312220V7031 a été délivré le 24 novembre 2020 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 chemin d'Arnauton. La demande émane de SCI CVO CHAN-KOUNG.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 19 532 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle EK 161, EK 168, EK 184. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin d'Arnauton, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 338 permis de démolir à Cestas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Cestas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 19 532 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 19 532 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CVO CHAN-KOUNG, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-D'illac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI CVO CHAN-KOUNG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849724711
- SIRET
- 84972471100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-JEAN-D'ILLAC (33127)
Autres dossiers de SCI CVO CHAN-KOUNG
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03312220V7031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles EK 161, EK 168, EK 184 à Cestas (33610)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, chemin d'Arnauton à Cestas (33610)
L’autre dossier recensé chemin d'Arnauton depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.