Permis de construire Locaux N° 03312220V1131

Permis de construire n° 03312220V1131 à Cestas pour 202 m² de locaux, 1 chemin d'Arnauton

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 03312220V1131

Demandeur

SCI CVO CHAN-KOUNG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03312220V1131 a été délivré le 12 janvier 2021, pour un projet situé 1 chemin d'Arnauton. SCI CVO CHAN-KOUNG porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 532 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 161, EK 168, EK 184. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin d'Arnauton, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 689 permis de construire et déclarations préalables à Cestas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 532 m²

Surface existante avant

3 868 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

-451 m²

Surface totale après

3 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK 161 EK 168 EK 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 532 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 202 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 150 m² de bureaux et 52 m² d'industrie.

La surface de plancher diminue de 3 868 m² à 3 417 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Locaux 3 799 m² 202 m² 0 m² 653 m² 0 m² -451 m² 3 348 m²
Total 3 868 m² 202 m² 0 m² 653 m² 0 m² -451 m² 3 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 607 m² 0 m² 0 m² 335 m² 0 m² -335 m² 1 272 m²
Autres activités 2 192 m² 202 m² 0 m² 318 m² 0 m² -116 m² 2 076 m²
dont Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Industrie 2 192 m² 52 m² 0 m² 318 m² 0 m² -266 m² 1 926 m²
Total locaux 3 799 m² 202 m² 0 m² 653 m² 0 m² -451 m² 3 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CVO CHAN-KOUNG, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-D'illac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI CVO CHAN-KOUNG

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849724711
SIRET
84972471100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT-JEAN-D'ILLAC (33127)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312220V1131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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