Permis de démolir n° 03312219V7028 à Cestas, 46 Avenu De Verdun
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PD n° 03312219V7028
Demandeur
SCI DE L'OSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03312219V7028, délivré le 23 octobre 2019 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 46 Avenu De Verdun. SCI DE L'OSIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 982 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 331 permis de démolir référencés à Cestas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cestas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 982 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'OSIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397512393
- SIRET
- 39751239300034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CESTAS (33610)
Autres dossiers de SCI DE L'OSIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03312219V7028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |