Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03312218V7002

Permis de démolir n° 03312218V7002 à Cestas, 38 B Avenu De Verdun

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PD n° 03312218V7002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2018 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03312218V7002 porte sur un bâtiment situé 38 B Avenu De Verdun.

Le terrain d'assiette couvre 852 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 331 permis de démolir référencés à Cestas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2018

Surface du terrain

852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 janvier 2018

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/01/2018

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 852 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESTAS (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03312218V7002
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 B Avenu De Verdun à Cestas (33610).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312218V7002, déposé en mairie de Cestas.

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