Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03312217V7008

Permis de démolir à Cestas - 58 Bis Avenue De Verdun

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 22 mai 2017 · Dossier PD n° 03312217V7008 · Demandeur : LEHENA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03312217V7008, délivré le 22 mai 2017 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 58 Bis Avenue De Verdun, Cestas (33610). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par LEHENA PROMOTION.

À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/05/2017
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2017.

Dépôt
1 mai 2017
Autorisation
22 mai 2017
Délai d'instruction
21 jours
Dépôt
01/05/2017
2
Autorisation
22/05/2017

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Cestas

Adresse
58 Bis Avenue De Verdun, Cestas (33610)
Lieu-dit
58 Bis Avenue De Verdun
Commune
Code postal
33610
Département
Code INSEE
33122

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LEHENA PROMOTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
813336591
SIRET
81333659100017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CESTAS (33610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03312217V7008
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-05
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Bis Avenue De Verdun, Cestas (33610).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312217V7008, instruit par la commune de Cestas.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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