Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03312217V7004

Permis de démolir n° 03312217V7004 à Cestas, 67 B Avenu Saint Jacques De Compostel

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PD n° 03312217V7004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 67 B Avenu Saint Jacques De Compostel, le permis de démolir n° 03312217V7004 a été délivré le 5 avril 2017 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 782 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 331 permis de démolir référencés à Cestas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2017

Surface du terrain

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/04/2017

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 782 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESTAS (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03312217V7004
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 B Avenu Saint Jacques De Compostel à Cestas (33610).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312217V7004, déposé en mairie de Cestas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Cestas

Autres types d'autorisations à Cestas