Permis de démolir n° 03312216V7020 à Cestas, Chemin De Bellemer
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PD n° 03312216V7020
Demandeur
LE TOIT GIRONDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03312216V7020 a été délivré le 5 octobre 2016, pour un bâtiment situé Chemin De Bellemer. La demande émane de LE TOIT GIRONDIN.
Le terrain d'assiette couvre 2 917 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 333 permis de démolir référencés à Cestas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cestas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Bellemer
Territoires administratifs
- Commune
- Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 917 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TOIT GIRONDIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 456201334
- SIRET
- 45620133400020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33082)
Autres dossiers de LE TOIT GIRONDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03312216V7020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |