Permis de construire n° 03312216V1086 à Cestas pour 1 663 m² de logement, Chemin De Bellemer
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PC n° 03312216V1086
Demandeur
LE TOIT GIRONDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Bellemer, le permis de construire n° 03312216V1086 a été délivré le 14 décembre 2016 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LE TOIT GIRONDIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 675 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cestas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cestas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Bellemer
Territoires administratifs
- Commune
- Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 1 663 m² |
| Locaux | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² |
| Total | 492 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 2 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TOIT GIRONDIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 456201334
- SIRET
- 45620133400020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33082)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03312216V1086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |