Permis de démolir n° 03312019P0002 à Cérons, 2 Le Juif
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PD n° 03312019P0002
Demandeur
COMMUNE DE CERONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cérons (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03312019P0002 a été délivré le 16 juillet 2019, pour un bâtiment situé 2 Le Juif. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CERONS.
Le terrain concerné couvre 333 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A397, 0A279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Cérons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cérons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérons Code postal 33720 Identifiant INSEE 33120
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 333 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301203
- SIRET
- 21330120300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERONS (33720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03312019P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |