Permis de démolir n° 03312017P0002 à Cérons, 13 Rue Branly
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PD n° 03312017P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03312017P0002 a été délivré le 6 octobre 2017 à Cérons (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 13 Rue Branly.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Cérons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cérons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérons Code postal 33720 Identifiant INSEE 33120
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERONS (33720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03312017P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |