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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03311919Z7002

Permis de démolir n° 03311919Z7002 à Cenon, 2 Rue Jules Guesde

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CENON et autorisée le 7 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311919Z7002, déposé en mairie de Cenon.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PD n° 03311919Z7002

Demandeur

COMMUNE DE CENON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Jules Guesde, le permis de démolir n° 03311919Z7002 a été délivré le 7 février 2019 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CENON.

Le terrain concerné couvre 1 389 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de démolir référencés à Cenon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2019

Surface du terrain

1 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 février 2019

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/02/2019

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 389 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CENON

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213301195
SIRET: 21330119500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CENON (33150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03311919Z7002
Code commune INSEE	33119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Jules Guesde à Cenon (33150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CENON et autorisée le 7 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311919Z7002, déposé en mairie de Cenon.

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