Permis de démolir Statut : Annulé N° 03311917Z7009

Permis de démolir n° 03311917Z7009 à Cenon, 34 Cours De Verdun

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 novembre 2017

Dossier PD n° 03311917Z7009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03311917Z7009 a fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2017, pour un bâtiment situé 34 Cours De Verdun.

Le terrain support du projet couvre 275 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de démolir référencés à Cenon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/11/2017

Surface du terrain

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2017

Décision

13 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 275 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CENON (33150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03311917Z7009
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 13 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Cours De Verdun à Cenon (33150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311917Z7009, déposé en mairie de Cenon.

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