Permis de démolir n° 03311917Z7008 à Cenon, 24 Cours Gambetta
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PD n° 03311917Z7008
Demandeur
LOGEVIE SA D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2017 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03311917Z7008 porte sur un bâtiment situé 24 Cours Gambetta. Le demandeur déclaré est LOGEVIE SA D HLM.
Le terrain d'assiette couvre 5 460 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV514. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de démolir référencés à Cenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEVIE SA D HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 461201337
- SIRET
- 46120133700031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- BORDEAUX (33042)
Autres dossiers de LOGEVIE SA D HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03311917Z7008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |