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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03310913P0001

Permis de démolir n° 03310913P0001 à Castres-Gironde, Rte Du Bois De Savy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIVIL EXPL CHATEAU FERRAND et autorisé le 22 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310913P0001, déposé en mairie de Castres-Gironde.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PD n° 03310913P0001

Demandeur

SOC CIVIL EXPL CHATEAU FERRAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03310913P0001 a été délivré le 22 février 2013 à Castres-Gironde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rte Du Bois De Savy. Le dossier a été déposé par SOC CIVIL EXPL CHATEAU FERRAND.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A516. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Castres-Gironde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/02/2013

Localisation du projet à Castres-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castres-Gironde Code postal 33640 Identifiant INSEE 33109
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVIL EXPL CHATEAU FERRAND

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 306313339
SIRET: 30631333900013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CASTRES-GIRONDE (33640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03310913P0001
Code commune INSEE	33109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Du Bois De Savy à Castres-Gironde (33640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIVIL EXPL CHATEAU FERRAND et autorisé le 22 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310913P0001, déposé en mairie de Castres-Gironde.

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