Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0331092400001

Permis de démolir n° 0331092400001 à Castres-Gironde, 9 Route Du Bois De Savis

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PD n° 0331092400001

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castres-Gironde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0331092400001 a été délivré le 16 mai 2024, pour un bâtiment situé 9 Route Du Bois De Savis. Le dossier a été déposé par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH).

Le terrain support du projet couvre 10 039 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1306, A1970, A1971. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Castres-Gironde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Surface du terrain

10 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/05/2024

Localisation du projet à Castres-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1306 A1970 A1971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres-Gironde Code postal 33640 Identifiant INSEE 33109
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 10 039 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 282 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
404877086
SIRET
40487708600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1919
Localisation
BORDEAUX (33800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0331092400001
Code commune INSEE 33109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Route Du Bois De Savis à Castres-Gironde (33640).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et autorisée le 16 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0331092400001, déposé en mairie de Castres-Gironde.

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