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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03310823F0002

Permis de démolir n° 03310823F0002 à Castillon-la-Bataille, 30 Av Du Reseau Confrerie N D

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310823F0002, déposé en mairie de Castillon-la-Bataille.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PD n° 03310823F0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 30 Av Du Reseau Confrerie N D, le permis de démolir n° 03310823F0002 a été délivré le 26 janvier 2024 à Castillon-la-Bataille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 1 300 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL553. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Castillon-la-Bataille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Surface du terrain

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/01/2024

Localisation du projet à Castillon-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castillon-la-Bataille Code postal 33350 Identifiant INSEE 33108
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTILLON LA BATAILLE (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03310823F0002
Code commune INSEE	33108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Av Du Reseau Confrerie N D à Castillon-la-Bataille (33350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310823F0002, déposé en mairie de Castillon-la-Bataille.

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PD n°03310822F0002 Autorisé

7 Chem D'expert

Castillon-la-Bataille (33350)

23 nov. 2022 1 102 m² foncier

PD n°03310823F0001 Autorisé

1597 Lucas

Castillon-la-Bataille (33350)

03 avr. 2023 7 m² foncier ENEDIS

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18 Rue De La Halle

Castillon-la-Bataille (33350)

04 mars 2025 161 m² foncier INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES

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11 Place Du Champ De Foire

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23 mai 2025 10 251 m² foncier INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES

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Castillon-la-Bataille (33350)

01 déc. 2025 ENEDIS

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