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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03310822F0002

Permis de démolir n° 03310822F0002 à Castillon-la-Bataille, 7 Chem D'expert

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310822F0002, déposé en mairie de Castillon-la-Bataille.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PD n° 03310822F0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03310822F0002 a été délivré le 23 novembre 2022 à Castillon-la-Bataille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Chem D'expert.

La parcelle concernée s'étend sur 1 102 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE319, AE623. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Castillon-la-Bataille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Surface du terrain

1 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/11/2022

Localisation du projet à Castillon-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE319 AE623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castillon-la-Bataille Code postal 33350 Identifiant INSEE 33108
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 102 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTILLON LA BATAILLE (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03310822F0002
Code commune INSEE	33108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Chem D'expert à Castillon-la-Bataille (33350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310822F0002, déposé en mairie de Castillon-la-Bataille.

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PD n°03310818F0002 Autorisé

4 Rue Marechal Juin

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02 janv. 2019 532 m² foncier

PD n°03310821F0003 Commencé

16 Rue Perrinot

Castillon-la-Bataille (33350)

07 oct. 2021 363 m² foncier

PD n°03310822F0001 Autorisé

3 Bis Rue Rouget De L'isle

Castillon-la-Bataille (33350)

01 août 2022 138 m² foncier

PD n°03310823F0001 Autorisé

1597 Lucas

Castillon-la-Bataille (33350)

03 avr. 2023 7 m² foncier ENEDIS

PD n°03310823F0002 Autorisé

30 Av Du Reseau Confrerie N D

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26 janv. 2024 1 300 m² foncier

PD n°03310824F0001 Autorisé

18 Rue De La Halle

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04 mars 2025 161 m² foncier INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES

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