Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03310814F0001

Permis de démolir à Castillon-la-Bataille - 14 Av Camille Maumey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PD n° 03310814F0001

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de démolir n° 03310814F0001, délivré le 31 mars 2014 à Castillon-la-Bataille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14 Av Camille Maumey, Castillon-la-Bataille (33350). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LIDL. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE638, AE634, AE139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

31 mars 2014

Délai d'instruction

2 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
31/03/2014

Localisation du projet à Castillon-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE638 AE634 AE139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castillon-la-Bataille Code postal 33350 Identifiant INSEE 33108
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262205403
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03310814F0001
Code commune INSEE 33108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Av Camille Maumey, Castillon-la-Bataille (33350).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et autorisé le 31 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310814F0001, instruit par la commune de Castillon-la-Bataille.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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