Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03310814F0001

Permis de démolir n° 03310814F0001 à Castillon-la-Bataille, 14 Av Camille Maumey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PD n° 03310814F0001

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03310814F0001, délivré le 31 mars 2014 à Castillon-la-Bataille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 14 Av Camille Maumey. Le demandeur déclaré est LIDL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE638, AE634, AE139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Castillon-la-Bataille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

31 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
31/03/2014

Localisation du projet à Castillon-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE638 AE634 AE139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castillon-la-Bataille Code postal 33350 Identifiant INSEE 33108
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262205403
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03310814F0001
Code commune INSEE 33108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Av Camille Maumey à Castillon-la-Bataille (33350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIDL et autorisée le 31 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03310814F0001, déposé en mairie de Castillon-la-Bataille.

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