Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03310014J0002

Permis de démolir n° 03310014J0002 à Cars, Ld La Gruppe

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PD n° 03310014J0002

Demandeur

BLAYE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Ld La Gruppe, le permis de démolir n° 03310014J0002 a été délivré le 23 juillet 2014 à Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est BLAYE DISTRIBUTION.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D688, D680, D678. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Cars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/07/2014

Localisation du projet à Cars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D688 D680 D678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cars Code postal 33390 Identifiant INSEE 33100
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLAYE DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319227559
SIRET
31922755900014
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
CARS (33390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03310014J0002
Code commune INSEE 33100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld La Gruppe à Cars (33390).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BLAYE DISTRIBUTION et autorisé le 23 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310014J0002, déposé en mairie de Cars.

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