Permis de démolir n° 03310014J0002 à Cars, Ld La Gruppe
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PD n° 03310014J0002
Demandeur
BLAYE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03310014J0002 a été délivré le 23 juillet 2014 à Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Ld La Gruppe. BLAYE DISTRIBUTION porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle D 688, D 680, D 678. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ld La Gruppe, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 11 permis de démolir à Cars, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2014.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cars
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Cars.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cars Code postal 33390 Identifiant INSEE 33100
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BLAYE DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cars. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés.
Demandeur
BLAYE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319227559
- SIRET
- 31922755900014
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CARS (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03310014J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, Ld La Gruppe à Cars (33390)
L’autre dossier recensé sur la voie Ld La Gruppe depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.