Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03309924Z0001

Permis de démolir n° 03309924Z0001 à Carignan-de-Bordeaux, 23 Rue Du Pontet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PD n° 03309924Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03309924Z0001, délivré le 22 juillet 2024 à Carignan-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Du Pontet.

La parcelle concernée s'étend sur 1 514 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD101. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Carignan-de-Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Surface du terrain

1 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2024

Localisation du projet à Carignan-de-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carignan-de-Bordeaux Code postal 33360 Identifiant INSEE 33099
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 514 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULIAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03309924Z0001
Code commune INSEE 33099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Du Pontet à Carignan-de-Bordeaux (33360).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309924Z0001, déposé en mairie de Carignan-de-Bordeaux.

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