Permis de démolir n° 03309713S0003 à Carcans, 24 Rte Du Lac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 janvier 2014
Dossier PD n° 03309713S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03309713S0003 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2014 à Carcans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 24 Rte Du Lac.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CZ24. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Carcans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
17 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Carcans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcans Code postal 33121 Identifiant INSEE 33097
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCANS (33121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03309713S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |