Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03309713S0002

Permis de démolir n° 03309713S0002 à Carcans, 9 Rte De Philibert

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2013

Dossier PD n° 03309713S0002

Demandeur

GOCHOKI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carcans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03309713S0002 a été délivré le 10 août 2013, pour un bâtiment situé 9 Rte De Philibert. La demande émane de GOCHOKI.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Carcans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/08/2013

Localisation du projet à Carcans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CV22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcans Code postal 33121 Identifiant INSEE 33097
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOCHOKI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788682532
SIRET
78868253200015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BLANQUEFORT (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03309713S0002
Code commune INSEE 33097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rte De Philibert à Carcans (33121).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par GOCHOKI et autorisé le 10 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309713S0002, déposé en mairie de Carcans.

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