Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03308020P0002

Permis de démolir n° 03308020P0002 à Cadaujac, Pachau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PD n° 03308020P0002

Demandeur

SELESTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03308020P0002, délivré le 17 novembre 2020 à Cadaujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Pachau. Le dossier a été déposé par SELESTE.

Le terrain d'assiette couvre 2 927 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR2. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Cadaujac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2020

Surface du terrain

2 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/11/2020

Localisation du projet à Cadaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadaujac Code postal 33140 Identifiant INSEE 33080
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 927 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELESTE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
418580015
SIRET
41858001500042
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1998
Localisation
BAILLY ROMAINVILLIERS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03308020P0002
Code commune INSEE 33080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pachau à Cadaujac (33140).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SELESTE et autorisée le 17 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03308020P0002, déposé en mairie de Cadaujac.

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