Permis de démolir n° 0330801800001 à Cadaujac, 110 Rue Du Moulin Noir
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2018
Dossier PD n° 0330801800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0330801800001 a été délivré le 26 décembre 2018 à Cadaujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 110 Rue Du Moulin Noir.
Le terrain concerné couvre 2 821 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK11, AK17, AK23. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Cadaujac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cadaujac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadaujac Code postal 33140 Identifiant INSEE 33080
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 821 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEOGNAN (33850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0330801800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |