Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03308015P0001

Permis de démolir n° 03308015P0001 à Cadaujac, 347 Av Gal De Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PD n° 03308015P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03308015P0001, délivré le 14 janvier 2016 à Cadaujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 347 Av Gal De Gaulle.

Le terrain concerné couvre 800 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Cadaujac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2016

Surface du terrain

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/01/2016

Localisation du projet à Cadaujac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadaujac Code postal 33140 Identifiant INSEE 33080
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 800 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADAUJAC (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03308015P0001
Code commune INSEE 33080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 347 Av Gal De Gaulle à Cadaujac (33140).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308015P0001, déposé en mairie de Cadaujac.

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