Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03307521Z0010

Permis de démolir n° 03307521Z0010 à Bruges, 1 Rue Alfred Bert

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PD n° 03307521Z0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2022 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03307521Z0010 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Alfred Bert.

Le terrain support du projet couvre 352 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR64. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de démolir référencés à Bruges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2022

Surface du terrain

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/01/2022

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 352 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03307521Z0010
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Alfred Bert à Bruges (33520).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307521Z0010, déposé en mairie de Bruges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Bruges

Autres types d'autorisations à Bruges