Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03307518Z7006

Permis de démolir n° 03307518Z7006 à Bruges, 57 Rue Prevost

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PD n° 03307518Z7006

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03307518Z7006, délivré le 6 septembre 2018 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 57 Rue Prevost. La demande émane de ICADE PROMOTION.

Le terrain support du projet couvre 1 193 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de démolir référencés à Bruges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2018

Surface du terrain

1 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/09/2018

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 193 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600758
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
BORDEAUX (33070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03307518Z7006
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue Prevost à Bruges (33520).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et autorisé le 6 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307518Z7006, déposé en mairie de Bruges.

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